Le Conseil de la mobilité critique la vignette routière

Le Conseil de la mobilité de Flandre (MORA) se montre très critique à l’égard de l’introduction de la vignette routière. Selon lui, la proposition ne respecte aucun des quatre principes d’une politique tarifaire consensuelle qu’il avait définis en 2024.

À la demande du vice-ministre-président Ben Weyts, le MORA a rendu un avis sur l’avant-projet de décret visant à instaurer la vignette routière ainsi que sur l’accord de coopération entre les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale. Et cet avis est résolument négatif.

En 2024, la MORA avait défini quatre principes auxquels doit se conformer une politique tarifaire consensuelle : l’utilisateur paie, le pollueur paie, la différenciation et la solidarité. La vignette routière ne respecte aucun de ces quatre principes et, selon le Conseil, ce n’est pas un hasard, mais la conséquence d’un manque de débat de société préalable à la mise en place de cette mesure.

Pas de variation en fonction de la durée

Selon le Conseil, l’absence de consultation se répercute sur pratiquement tous les aspects de la proposition. La vignette ne varie par exemple pratiquement pas en fonction de la durée et pas du tout en fonction de l’heure, de la distance ou du lieu. Une personne qui parcourt cent kilomètres aux heures de pointe paie le même prix que celle qui parcourt dix kilomètres un dimanche. La mesure n’a donc aucun effet incitatif, ni sur les comportements de mobilité, ni sur la congestion du réseau routier. La différenciation est également insuffisante sur le plan environnemental. Par ailleurs, la MORA constate un impact très inégal sur les différents groupes cibles et secteurs.

Les recettes annuelles estimées à 529 millions d’euros s’accompagnent de coûts opérationnels croissants et d’un coût incertain lié à la réforme de la taxe annuelle sur les véhicules. Le Conseil s’inquiète également de la capacité de contrôle. La Flandre est une région de transit à forte densité de circulation et la MORA demande des garanties quant à la possibilité d’y organiser un contrôle crédible. Parallèlement, la facilité d’utilisation du système doit être maximale.

Fixé pour dix ans

L’accord de coopération entre les trois régions consacre la structure forfaitaire de la vignette pour dix ans et limite la marge de manœuvre de la Flandre pour ajuster certains aspects de celle-ci. Le Conseil souligne que la Flandre s’engage ainsi à long terme dans un système qui ne résout pas les problèmes de mobilité.

« La MORA réitère son appel en faveur de la mise en place d’un processus menant à une redevance kilométrique générale ; une redevance qui, en variant selon l’heure, le lieu, la distance et les caractéristiques environnementales, accomplit ce qu’une vignette ne peut pas faire : répercuter correctement les coûts réels de l’utilisation des routes et réguler le trafic », déclare le conseil dans une réaction. Et il souligne qu’une telle démarche doit être préparée de manière progressive, participative et transparente, « précisément parce que l’adhésion ne va pas de soi ».

« Une vignette forfaitaire impose la même chose à tout le monde, quels que soient la distance parcourue, le lieu et le moment où l’on roule. Ce n’est pas une politique tarifaire, c’est un forfait. La MORA demande au gouvernement flamand de mener enfin un débat de fond sur une redevance d’utilisation équitable et incitative, en collaboration avec toutes les parties prenantes », conclut l’avis.

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