La date limite de dépôt des demandes de nouvelles licences de vente d’alcool et de tabac approche
Les propriétaires de pompes avec magasin doivent demander à temps leur « licence de distributeur d’alcool et de tabac ». C’est ce qu’avertit BRAFCO, l’association des revendeurs de carburant. En effet, la période de transition qui suit l’introduction de la nouvelle licence expire le 31 octobre.
La licence « Négociant en alcool et tabac » est entrée en vigueur le 1er mai dernier et remplace l’ancienne licence « Alcool éthylique et boissons alcooliques – Négociant », la déclaration professionnelle « 108 » – Négociant en tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique (et la « 109 » correspondante) et la déclaration professionnelle « 108 » – Négociant en tabacs bruts (et la « 109 » correspondante). et est également introduite pour les négociants en produits assimilés aux tabacs manufacturés qui ont déjà été mis à la consommation en Belgique.
Le nouveau certificat remplaçant ainsi trois anciens certificats, l’enregistrement des opérateurs concernés auprès de l’Administration générale des douanes et accises est simplifié et les formalités pour ces opérateurs sont plus claires. Tous les titulaires des anciennes licences doivent désormais demander la nouvelle licence « Commerçant d’alcool et de tabac ». Ils peuvent le faire via le portail MyMinfin « Gérer et demander vos licences de douanes et accises (KIS-SIC) ». Une fois la demande validée, la délivrance, la modification et le retrait de cette nouvelle licence se font de manière entièrement automatique et immédiate.
Bien que la nouvelle licence soit entrée en vigueur le 1er mai, une période de transition est prévue jusqu’au 31 octobre. Ainsi, d’ici le 1er novembre, tous les commerçants concernés devront être titulaires de la nouvelle licence.
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