Un tribunal allemand donne raison à Fastned : les stations de recharge rapide sur les autoroutes doivent faire l’objet d’un appel d’offres

La société néerlandaise Fastned, spécialisée dans la recharge rapide, a gagné un procès contre l’entreprise publique allemande Autobahn GmbH concernant le déploiement de stations de recharge le long des autoroutes. Le tribunal allemand a statué, comme l’avait demandé Fastned, que les stations de recharge rapide ne sont pas automatiquement couvertes par les concessions de stations-service existantes et doivent donc faire l’objet d’un appel d’offres public.

Fastned a intenté une action en justice contre Autobahn GmbH en 2022 pour contester le renouvellement des concessions de carburant à Tank & Rast. Cette société gère actuellement environ 90 % des stations-service autoroutières allemandes et, conformément à l’accord initial, exploite également toutes les installations de recharge rapide sur ces sites. Selon Fastned, cela crée une situation dans laquelle une seule entreprise prend les décisions clés en matière d’investissement dans les infrastructures, de qualité et de tarification. Cela « élimine effectivement la libre concurrence, ce qui serait une mauvaise nouvelle pour les automobilistes et retarderait la transition vers les véhicules électriques en Allemagne ».

Appel d’offres pour des bornes de recharge

L’affaire a duré quatre ans au total. Au cours du procès, le tribunal de Düsseldorf a soumis certaines questions au Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg en juin 2023. Il s’agissait notamment de savoir si l’accord entre Autobahn et Tank & Rast modifiait réellement la concession. La Cour européenne a statué sur cette question, après quoi le tribunal de Düsseldorf a rendu un jugement sur cette base.

Le tribunal allemand a jugé que l’exploitation des réseaux de recharge le long des autoroutes devait être mise à la disposition de plusieurs opérateurs par le biais d’appels d’offres publics. Cela permet à différentes parties de se faire concurrence pour la construction et l’exploitation des stations de recharge rapide. La concurrence devrait contribuer à un déploiement plus rapide de l’infrastructure de recharge et à un meilleur service pour les automobilistes. La Cour d’appel a également clairement établi que les réseaux de recharge ne peuvent pas être liés à d’autres concessions afin d’exclure les concurrents.

Préparation

Selon Fastned, la prochaine étape consistera pour Autobahn GmbH à élaborer et à lancer une procédure d’appel d’offres, probablement dans le courant de l’année 2026. La société de recharge rapide prévoit de se préparer à cette étape en lançant une offre globale afin d’étendre son infrastructure de recharge en Allemagne. Actuellement, le réseau de Fastned en Allemagne comprend plus de 50 emplacements. L’entreprise souhaite en compter au moins 75 d’ici à la fin de 2026.

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