Un juge français oblige TotalEnergies à prendre en compte les émissions de ses clients dans son plan de diligence raisonnable

Le groupe pétrolier et gazier français TotalEnergies doit adapter dans un délai de six mois son plan de diligence raisonnable, dans lequel les entreprises décrivent comment elles limitent les risques pour les personnes et l’environnement. C’est ce qu’ont rapporté plusieurs médias à la suite d’une décision rendue par le tribunal de Paris.

L’affaire avait été portée devant les tribunaux par la ville de Paris et plusieurs ONG. Selon eux, le plan de diligence raisonnable actuel de TotalEnergies n’est pas conforme à la loi française sur la diligence raisonnable, qui s’applique depuis 2017 aux grandes entreprises comptant au moins 5 000 salariés en France. Ils affirment que le groupe ne prend pas suffisamment de mesures pour limiter sa contribution au changement climatique.

Le tribunal a suivi ce raisonnement. Selon le juge, TotalEnergies doit non seulement tenir compte des émissions liées à ses propres activités, mais aussi des émissions indirectes de ses clients qui utilisent l’essence, le diesel et le gaz naturel vendus par le groupe. De ce fait, selon le juge, l’impact climatique réel de l’entreprise serait bien plus important que les émissions dont TotalEnergies se considère actuellement responsable.

Le groupe dispose de six mois pour adapter son plan de devoir de diligence. TotalEnergies a annoncé qu’elle compléterait ce plan en y intégrant également les émissions de ses clients. Un juge évaluera ensuite si le plan adapté répond aux exigences légales. Le tribunal n’a imposé aucune mesure concrète ni aucun objectif d’émissions, estimant qu’il n’appartient pas au juge de définir le contenu de la politique de l’entreprise.

Procès climatique en Belgique

Selon plusieurs médias, ce jugement est également considéré comme une avancée importante pour un procès similaire en Belgique. Cette affaire a été intentée en mars 2024 contre TotalEnergies par l’agriculteur Hugues Falys, en collaboration avec plusieurs ONG, dont Greenpeace. Elle est connue sous le nom de «The Farmer Case ». Ils affirment que le groupe contribue à la crise climatique et qu’il est donc responsable de ses conséquences, telles que les vagues de chaleur et la sécheresse.

Selon M. Falys, le jugement rendu à Paris est important car, selon lui, TotalEnergies ne peut plus se retrancher derrière la consommation individuelle des consommateurs. Les ONG concernées parlent elles aussi d’une avancée juridique majeure. Elles affirment que cela confirme encore davantage la responsabilité des groupes pétroliers quant à leur contribution à la crise climatique.

Le 18 mars 2026, le tribunal de commerce de Tournai s’est déclaré compétent pour traiter l’affaire belge, mais a reporté son jugement sur le fond dans l’attente de la décision parisienne. TotalEnergies a fait appel de cette décision, ce qui fait que l’affaire est désormais renvoyée devant la cour d’appel de Mons.

Lire aussi : 

• Les rebelles pour le climat se mobilisent lors de l’assemblée générale de BP
• TotalEnergies a fait des déclarations trompeuses sur le climat, estime le juge
• Le gouvernement flamand accorde 270 millions d’euros de subventions climatiques aux grands émetteurs de CO₂