TotalEnergies fait appel d’une décision concernant ses obligations en matière de climat

Le groupe pétrolier et gazier français TotalEnergies va faire appel d’un jugement rendu par le tribunal de Paris. Le groupe conteste le fait de devoir prendre en compte, dans son plan de diligence raisonnable, les émissions générées par l’utilisation de ses carburants par ses clients.

L’affaire avait été portée devant les tribunaux par la ville de Paris et plusieurs ONG, qui estiment que TotalEnergies doit, en vertu de la loi française sur le devoir de diligence, prendre davantage de mesures pour limiter sa contribution au changement climatique. Le tribunal leur a donné raison et a estimé que le groupe devait, dans son plan de diligence raisonnable – ce que l’on appelle le « plan de due diligence », dans lequel les entreprises décrivent comment elles limitent les risques pour les personnes et l’environnement –, également tenir compte des émissions indirectes générées par l’utilisation, par ses clients, des carburants et du gaz naturel qu’il vend. TotalEnergies s’est vu accorder un délai de six mois pour adapter ce plan.

TotalEnergies a désormais annoncé son intention de faire appel de cette décision. Tout d’abord, le groupe estime que le changement climatique ne relève pas de la loi sur le devoir de diligence, car il s’agit d’un problème mondial. Selon TotalEnergies, ce point de vue est partagé par le ministère public, qui a déclaré que le changement climatique concernait tout le monde et que la responsabilité incombait conjointement aux pays et aux pouvoirs publics.

Pas de contrôle

Deuxièmement, TotalEnergies affirme que l’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation que font ses clients de ses produits. Selon la loi sur le devoir de diligence, les entreprises sont responsables des dommages causés par leurs propres activités, celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs. TotalEnergies affirme que cette loi ne s’applique pas à l’utilisation qu’un client fait d’un produit, car une entreprise n’a aucun contrôle sur celle-ci. « TotalEnergies ne détermine pas si un automobiliste opte pour une voiture à essence, diesel ou électrique. Nous nous efforçons toutefois de veiller à ce que les automobilistes aient accès à la source d’énergie de leur choix. »

TotalEnergies ajoute qu’il ne trouve pas équitable de tenir les entreprises des secteurs de l’énergie, de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile, par exemple, pour responsables de l’usage que les clients font de leurs produits. Selon le groupe, cela ne serait pas conforme à la législation européenne en la matière, la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), qui oblige les grandes entreprises à identifier et à traiter les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.

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